Déclaration de détention de chien dangereux

Si vous venez d'aquérir un chien dangereux ou que vous êtes propriétaire d'un chien dangereux et que vous arrivez sur la commune, vous devez effectuer une déclaration auprès de la Mairie pour obtenir un permus de détention.

Pièces à fournir pour la déclaration :

 

  • Formulaire de demande (à télécharger)
  • Justificatif d'identificatication du chien
  • Certification de vaccination antirabique en cours de la validité
  • Certificat de stérilisation (pour les chiens de 1ère catégorie)
  • Certificat d'évaluation comportementale du chien (sauf s'il a moins de 8 mois)
  • Attestation spéciale d'assurance responsabilité civile (en cours de validité)
  • Attestation d'aptitude du propriétaire

 

Vous pouvez remplir le formulaire sur service-public.fr