Etat civil

RECONNAISSANCE

  • Si vous êtes futurs parents et couple non marié, n'oubliez pas de venir établir une reconnaissance anticipée qui vous facilitera les démarches à la naissance de votre enfant. Pour cela, présentez-vous au secrétariat de la Mairie.

 

 

 

 

 

MARIAGE

  • Si vous envisagez de vous marier, n'hésitez pas à contacter la Mairie pour vérifier les disponiblités des dates, vous pouvez retirer le dossier ici ou directement au secrétariat. Il sera à déposer complet un mois avant la date du mariage.

 

 

 

DEMANDE D'ACTES D'ÉTAT CIVIL

  • Si vous avez besoin d'un acte d'état civil, demandez-le auprès de la Mairie de la commune où s'est déroulé l'évènement (Acte de naissance = lieu de naissance, Acte de mariage = lieu du mariage...).

 

DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE

  • Si vous désirez un duplicata de votre livret de famille (perte, séparation), télécharger le document de demande à remplir et rapporter le au secrétariat de la Mairie.

 

Pour tout renseignement, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la Direction de l'Information Légale et Administrative : http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/

 

PACTE CIVIL DE SOLIDARITÉ

    • Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs en vous adressant soit à l'officier d'état civil (en mairie) de la commune de résidence commune, soit à un notaire.
    • Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir certaines conditions et rédiger une convention. Ils doivent ensuite la faire enregistrer, en fournissant certains papiers.

    * déclaration conjointe

    * convention type

    * notice explicative