Etat Civil

RECONNAISSANCE

  • Si vous êtes futurs parents et couple non marié, n'oubliez pas de venir établir une reconnaissance anticipée qui vous facilitera les démarches à la naissance de votre enfant. Pour cela, présentez-vous au secrétariat de la Mairie.

 

 

 

 

 

 

MARIAGES

  • Si vous envisagez de vous marier, retirer le dossier de mariage auprès du secrétariat de la Mairie.

 

 

DEMANDES D'ACTES D'ÉTAT CIVIL

  • Si vous avez besoin d'un acte d'état civil, demandez-le auprès de la Mairie de la commune où s'est déroulé l'évènement (Acte de naissance = lieu de naissance, Acte de mariage = lieu de mariage...).

 

DUPLICATA DE LIVRET DE FAMILLE

  • Si vous désirez un duplicata de votre livret de famille (perte, séparation), télécharger le document de demande à remplir et rapporter le au secrétariat de la Mairie.

 

Pour tout renseignement, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la Direction de l'Information Légale et Administrative : http://www.dila.premier-ministre.gouv.fr/

 

 

Certificat d'immatriculation

  Lors d'un achat de véhicule ou d'un déménagement, venez déposer votre dossier de demande   de certificat d'immatriculation auprès du secrétariat de la Mairie.

 Pièces à fournir :                                                               

  •  Le certificat d'immatriculation à renouveler (dans le cadre d'un achat, celui-ci doit être barré, daté et signé par le ou les vendeur(s))
  • Le certificat de cession
  • Le PV du contrôle technique datant de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans)
  • La (ou les) pièce(s) d'identité en cours de validité des demandeurs
  • Le justificatif de domicile au nom du demandeur
  • Une enveloppe B5 timbrée au tarif en vigueur
  • Le règlement à l'ordre du "Régisseur des recettes de la Préfecture de la Sarthe" (sauf Changement d'adresse avec les nouveaux modèles de certificat)

 

  • Pour les mineurs : un justifictaif de domicile au nom du représentant légal avec sa pièce d'identité

 

  • Pour les personnes hébergées (sans justificatif de domicile à leur nom) : une photocopie d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur datant de moins de 6 mois avec une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur ainsi qu'une attestation d'hébergement.

 

  Les factures d'eau ne sont pas admises comme justificatif de domicile.

 

Recensement citoyen et liste électorale

  •     Recensement citoyen
  • Les jeunes qui fêtent leur 16 ans doivent se faire recenser dans le trimestre de leur anniversaire.
  • Pour cela rendez-vous en Mairie avec votre pièce d'identité et le livret de famille ou sur internet service-public.fr
  • Inscription sur les listes électorales  
  • Pour voter l'année civile prochaine, vous devez vous inscrire avant le 31 décembre de cette année.
  • Pour votre inscription, rendez-vous en Mairie ou sur internet service-public.fr
  • Munissez-vous de votre pièce d'identité et d'un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.
  • Pour les jeunes qui ont 18 ans dans l'année, l'inscription se fait automatiquement par l'INSEE dans la commune du domicile, après l'envoi d'un courrier aux jeunes.
  • Cette inscription n'est valable que pour la 1ère inscription. En cas de déménagement, l'inscription devient une démarche personnelle.
  • Urbanisme

  • Vous voulez effectuer des travaux sur une construction existante ou construire de nouveaux bâtiments, vous devez déposer une demande d'autorisation d'urbanisme.
  • Demande de déclaration préalable :Cliquer sur l'image pour télécharger l'imprimé
  •  - Pour une surface plancher créée ou une emprise au sol de 5 m² à 20 m². Pour les projets situés dans une zone U du Plan Local d'Urbanisme, la surface maximale est portée à 40 m².
  • - Pour les constructions de clôture en limite d'un espace public
  • - Pour les travaux modifiant l'aspect initial extérieur d'une construction
  • - Pour les changements de destination d'un local
  • - Pour la réalisation d'une division foncière
  • Permis de construire :Cliquer sur l'image pour télécharger l'imprimé
  • - Pour les constructions nouvelles créant une surface plancher de plus de 20 m² (ou 40 m² pour les projets en zone U du Plan Local d'Urbanisme)
  • - Pour les travaux sur constructions existantes créant une surface plancher de plus de 20 m² (ou 40 m² s projets en zone U du Plan Local d'Urbanisme)
  • La Taxe d'Aménagement
  • La taxe d'aménagement a été instaurée en janvier 2012 sur la commune de Cherré. Elle permet de financer les travaux d'aménagement sur la commune (réseaux, éclairage public...).
  • Elle est calculée en fonction de la surface créée.
  • Les 100 premiers mètres carrés sont exonérés à 50 %.
  • La formule de calcul est la suivante : valeur forfaitaire x taux x surface
  • Pour 2017, les valeurs sont les suivantes :
  • Valeur forfaitaire : 705     Taux communal : 4 %, 7 % et 15 % selon les secteurs    
  • Taux départemental 1,8 %   Taux de la RAP 0,4 %
  • Télécharger ici la Fiche d'aide aux calculs des surfaces et la Fiche explicative de la Taxe d'Aménagement