Certificat d'immatriculation

Lors d'un achat de véhicule ou d'un déménagement, venez déposer votre dossier de demande   de certificat d'immatriculation auprès du secrétariat de la Mairie.

 Pièces à fournir :   

 

  • Le certificat d'immatriculation à renouveler
  • Le certificat de cession
  • Le PV du contrôle technique datant de moins de 6 mois (véhicule de plus de 4 ans)
  • La (ou les) pièce(s) d'identité en cours de validité des demandeurs
  • Le justificatif de domicile au nom du demandeur
  • Une enveloppe B5 timbrée au tarif en vigueur
  • Le règlement à l'ordre du Régisseur des recettes de la Préfecture de la Sarthe

 

  • Pour les mineurs : un justifictaif de domicile au nom du représentant légal avec sa pièce d'identité

 

  • Pour les personnes hébergées (sans justificatif de domicile à leur nom) : une photocopie d'un justificatif de domicile au nom de l'hébergeur datant de moins de 6 mois avec une copie de la pièce d'identité de l'hébergeur ainsi qu'une attestation d'hébergement.

 

  Les factures d'eau ne sont pas admises comme justificatif de domicile.

 

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